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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 197
Versions de la disposition

Texte complet
197. La fracturation est interdite dans le schiste.
Elle est aussi interdite à une profondeur verticale réelle de moins de 1 000 m de la surface du sol.
D. 1252-2018, a. 197.
En vig.: 2018-09-20
197. La fracturation est interdite dans le schiste.
Elle est aussi interdite à une profondeur verticale réelle de moins de 1 000 m de la surface du sol.
D. 1252-2018, a. 197.
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